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Marché

Le développement du marché secondaire des créances en souffrance au Maroc

Les conditions à réunir pour que des portefeuilles s’échangent régulièrement, et celles qui sont déjà remplies.

Auteur
Serenor Capital
Publié
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Le Maroc réunit les éléments d’un marché secondaire des créances en souffrance sans disposer encore d’un marché au sens usuel : un lieu où les portefeuilles changent de mains assez fréquemment pour que les prix soient observables et le risque d’exécution compris. Ce qui suit décrit les conditions à réunir et l’état d’avancement de chacune.

Les conditions d’un marché

Trois conditions doivent être réunies simultanément.

Le cédant doit accepter de constater une perte. Une créance portée à une valeur nette d’un provisionnement est une position comptable ; sa cession la transforme en résultat réalisé sur un seul exercice. L’économie du dossier ne change pas, mais l’événement comptable devient visible, et c’est cette visibilité qui bloque le plus souvent une cession.

L’acquéreur doit pouvoir analyser la récupération de manière indépendante. Cela suppose de se forger une opinion sur ce que produiront les expositions, dans quels délais et à quel coût, sans s’appuyer sur les prévisions du cédant. Faute de quoi, l’acquéreur valorise l’incertitude, l’offre descend sous le seuil acceptable pour le cédant, et le processus s’achève sans transaction.

Le transfert doit être juridiquement sûr et le calendrier d’exécution estimable. Si l’acquéreur ne peut s’assurer que la créance et ses sûretés se transmettent intactes, ou ne peut établir une fourchette de durée pour les procédures d’exécution, la décote exigée en compensation dépasse le point où une opération reste possible.

Les prix se forment à l’intersection de ces trois conditions. Le reste — conseils, servicers, data rooms, formats de loan tape normalisés — relève d’une infrastructure qui réduit les frictions une fois cette intersection établie.

Côté cédant

Les banques marocaines classent les expositions dégradées, selon le cadre prudentiel, en créances pré-douteuses, douteuses et compromises, avec un provisionnement croissant. Conséquence pratique : les dossiers les plus anciens et les plus provisionnés sont ceux pour lesquels l’écart entre valeur nette comptable et offre en numéraire est le plus faible. Ce sont aussi, généralement, ceux dont les données sont les plus pauvres, précisément parce qu’ils sont en recouvrement depuis longtemps.

Il en résulte une configuration classique. Les expositions les plus faciles à céder pour des raisons comptables sont les plus difficiles à analyser, et celles qui s’analysent le mieux — défaut récent, sûretés en place, dossier documenté — supportent un provisionnement trop faible pour permettre une cession au prix du marché. Les portefeuilles qui se traitent sont donc construits plutôt que balayés : le cédant assemble un périmètre qui arbitre entre ces deux réalités.

Une seconde considération, moins souvent évoquée, pèse également. Une cession transfère la relation avec le débiteur, et pour une banque disposant d’un réseau commercial dans la même région, l’identité de l’acquéreur compte. Les processus de cession, sur des marchés à ce stade de développement, comportent fréquemment des restrictions sur la revente ultérieure, sur la conduite des procédures d’exécution, ou sur les catégories de débiteurs pouvant figurer au périmètre. Ces restrictions constituent de véritables contraintes de valeur : elles relèvent du modèle, non de la note de présentation.

Côté acquéreur

Les investisseurs internationaux apportent une méthode largement transposable — segmentation, analyse par exposition, modélisation des flux — et un jeu d’hypothèses qui ne l’est pas. La durée des procédures d’exécution, la valeur réalisable d’un actif commercial repris, le comportement des garants, le délai effectif pour obtenir puis exécuter un jugement sont des variables locales. Un modèle construit sur des courbes de récupération européennes ou turques appliqué à un loan tape marocain produira un chiffre, et ce chiffre sera faux dans une direction que personne ne peut anticiper de l’extérieur.

L’échec récurrent ne tient pas à un manque de sophistication. Il tient à l’application d’un outillage sophistiqué à des paramètres qui n’ont jamais été estimés localement. C’est la raison pour laquelle les premières opérations, sur tout marché de créances en souffrance en formation, se font soit avec un partenaire local sur la partie analyse, soit à un prix suffisamment bas pour absorber l’erreur.

Transfert et exécution

Deux questions juridiques dominent.

La première porte sur le mode de transfert de la créance. La cession de créance de droit commun, régie par le Dahir des obligations et des contrats, et la titrisation via un fonds de placement collectif en titrisation au titre de la loi 33-06 constituent des voies distinctes, avec des formalités, un traitement fiscal et des exigences de notification différents. Le régime des FPCT a été élargi par amendements successifs à un périmètre d’actifs plus large, et c’est la structure la plus souvent évoquée pour des cessions organisées de créances en souffrance. La voie retenue détermine ce que l’acquéreur acquiert réellement, si les sûretés suivent automatiquement, et ce qui doit faire l’objet d’une nouvelle inscription.

La seconde porte sur ce qui se produit après le transfert. La réalisation d’une hypothèque passe par le juge, et le calendrier dépend du stade procédural déjà atteint, de l’ouverture éventuelle d’une procédure au titre du livre V du code de commerce dans sa rédaction issue de la réforme de 2018, et du statut foncier du bien : immatriculé et doté d’un titre foncier, ou non immatriculé. Cette dernière distinction n’est pas technique. Une hypothèque inscrite sur un bien immatriculé auprès de la Conservation foncière n’est pas le même actif qu’un droit portant sur un bien dont le titre n’est pas établi, et traiter les deux de façon identique dans un modèle est le moyen le plus rapide de surpayer un portefeuille.

La question des données

La contrainte la plus forte reste celle des données. Un loan tape extrait d’un système bancaire qui n’a jamais été conçu pour préparer une cession sera généralement complet sur les soldes et pauvre sur tout ce qui détermine la récupération : date et base de la dernière évaluation des sûretés, statut d’inscription des garanties, stade procédural exact de chaque dossier, identité et solvabilité des garants, et encaissements effectivement réalisés depuis le défaut, distincts des reprises de provisions.

La conséquence sur le prix est directe. Face à un champ manquant, l’acquéreur ne retient pas la moyenne : il retient l’hypothèse défavorable, puisque le cédant détenait l’information et ne l’a pas fournie. Les cédants perdent régulièrement plus de valeur du fait d’un tape incomplet qu’il ne leur en aurait coûté d’en constituer un complet.

Il en découle que la préparation des données est un travail de valorisation côté cédant, non une étape administrative. Un tape permettant une analyse exposition par exposition sur le haut du portefeuille en valeur transforme une offre défensive en offre compétitive.

Ce qui bougera en premier

Un marché de ce type ne s’ouvre pas sur une opération de grande taille. Il s’ouvre sur un portefeuille restreint, bien documenté, fortement garanti, traité à un prix que les deux parties peuvent justifier en interne, et qui devient ensuite la référence du processus suivant. La séquence habituelle est la suivante : une première opération au périmètre exceptionnellement propre, une capacité de gestion qui survit à sa première année, un dénouement contentieux qui confirme ou corrige l’hypothèse de délai, et alors seulement des cessions répétées et l’amorce d’une courbe de prix.

Pour qui modélise une première opération dans ce contexte, l’implication pratique est que la principale source d’erreur n’est pas le taux de récupération. C’est le calendrier d’exécution, et le seul moyen de le resserrer consiste à examiner les dossiers individuellement plutôt qu’à appliquer une courbe empruntée à un marché doté d’autres juridictions.

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Serenor Capital accompagne les institutions financières et investisseurs dans l’analyse et la valorisation de portefeuilles de créances en souffrance au Maroc.

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Cette note constitue un commentaire général sur la méthode et la structure de marché. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni une recommandation relative à un portefeuille, une opération ou un actif financier.

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