Réglementation
Classification BAM des créances en souffrance : pré-douteuses, douteuses, compromises
Cadre prudentiel, catégories de risque et circulaire de décembre 2025.
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- Serenor Capital
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La classification des créances en souffrance par Bank Al-Maghrib repose sur trois catégories distinctes : pré-douteuses, douteuses et compromises. Cette hiérarchie détermine directement les taux de provisionnement applicables et conditionne la valorisation économique de tout portefeuille destiné à la cession. Pour un établissement de crédit, comprendre cette classification permet d'anticiper les impacts bilanciels. Pour un acquéreur potentiel, elle constitue le premier filtre d'analyse avant toute due diligence approfondie.
Le système marocain s'inscrit dans une logique prudentielle où le retard de paiement déclenche un processus de déclassement progressif. Chaque catégorie correspond à un horizon de risque et à un niveau de provisionnement croissant. À fin 2025, l'encours total des créances en souffrance atteignait 102,3 milliards de dirhams, dont la répartition entre catégories révèle une concentration massive sur les créances compromises.
Les trois catégories de classification BAM
Le cadre réglementaire marocain distingue trois niveaux de dégradation du risque crédit. Cette classification s'applique à l'ensemble des établissements de crédit soumis à la supervision de Bank Al-Maghrib.
Créances pré-douteuses
Définition
Créance pré-douteuse
Créance présentant un risque de non-recouvrement probable, généralement caractérisée par des retards de paiement compris entre 90 et 180 jours ou par une dégradation avérée de la situation financière du débiteur.
Les créances pré-douteuses constituent le premier palier de déclassement. À ce stade, le défaut de paiement est suffisamment significatif pour déclencher une vigilance accrue, mais le recouvrement reste envisageable sans procédure contentieuse.
En pratique, cette catégorie regroupe des situations hétérogènes. Une entreprise traversant une difficulté de trésorerie temporaire peut y figurer aux côtés d'un débiteur dont la situation se détériore structurellement.
À fin 2025, les créances pré-douteuses représentaient environ 4,9 milliards de dirhams, soit approximativement 5% de l'encours total en souffrance. Cette proportion relativement faible reflète la tendance au déclassement rapide vers les catégories inférieures.
Créances douteuses
Définition
Créance douteuse
Créance dont le recouvrement est incertain, généralement avec des retards supérieurs à 180 jours ou lorsque la situation du débiteur présente des caractéristiques de défaillance avérée.
Le passage en créances douteuses marque une inflexion dans la gestion du risque. L'établissement prêteur doit renforcer son provisionnement et intensifier ses actions de recouvrement.
Cette catégorie constitue souvent une zone de transit. Les créances y séjournent avant de basculer vers le statut de compromis ou, plus rarement, de remonter vers un statut sain après régularisation.
L'encours des créances douteuses atteignait 14,7 milliards de dirhams fin 2025, représentant environ 14% du stock total. Ce niveau intermédiaire concentre une part significative des dossiers en phase de négociation ou de procédure amiable.
Créances compromises
Définition
Créance compromise
Créance dont le non-recouvrement est quasi certain, nécessitant une provision proche de 100% de l'encours non garanti. Correspond généralement à des situations de défaillance définitive, de liquidation judiciaire ou d'ancienneté de retard dépassant un seuil critique.
Les créances compromises forment le socle du marché des NPL. Elles représentent la fraction la plus importante en volume et la plus décotée en valeur.
À fin 2025, cette catégorie concentrait 82,7 milliards de dirhams, soit environ 81% de l'encours total en souffrance. Cette prépondérance s'explique par le caractère souvent irréversible du passage en compromis et par l'accumulation historique de dossiers anciens.
Pour un acquéreur de portefeuille, les créances compromises offrent paradoxalement les meilleures opportunités de rendement. Leur décote importante par rapport à la valeur nominale permet des marges de récupération substantielles, sous réserve d'une analyse rigoureuse des chances de recouvrement.
Critères de déclassement et seuils réglementaires
Le passage d'une catégorie à l'autre répond à des critères définis par Bank Al-Maghrib. Ces règles combinent des indicateurs temporels et qualitatifs.
Retard de paiement
Le critère le plus objectif reste le nombre de jours de retard. La réglementation fixe des seuils progressifs qui déclenchent automatiquement l'examen du dossier pour déclassement éventuel.
Ces seuils constituent des indicateurs, non des automatismes absolus. L'établissement doit également prendre en compte la situation globale du débiteur.
Critères qualitatifs
Au-delà du retard, plusieurs éléments peuvent justifier un déclassement anticipé :
- Dégradation significative de la situation financière du débiteur
- Ouverture d'une procédure collective
- Défaillance sur d'autres engagements bancaires
- Dépréciation majeure des sûretés
Ces critères qualitatifs permettent d'adapter la classification à la réalité économique de chaque situation. Un retard de trois mois chez un débiteur en liquidation ne reçoit pas le même traitement qu'un incident isolé chez une entreprise par ailleurs saine.
Provisionnement et classification
La classification détermine directement le niveau de provisionnement requis. Ce lien mécanique constitue l'un des enjeux majeurs de la gestion des NPL pour les établissements bancaires.
Taux de provision par catégorie
Le provisionnement suit une logique de couverture croissante. Plus la créance descend dans la classification, plus la provision requise augmente.
À fin 2025, le taux de couverture moyen des créances en souffrance par les provisions atteignait 68%. Ce niveau reflète la structure du stock, dominée par les créances compromises fortement provisionnées.
Impact sur le bilan des banques
L'accumulation de créances en souffrance pèse doublement sur les établissements :
Coût de provisionnement : chaque déclassement génère une charge de provision qui impacte le résultat.
Mobilisation de fonds propres : les créances en souffrance consomment des fonds propres réglementaires, limitant la capacité de distribution de nouveaux crédits.
Cette double contrainte explique l'intérêt croissant des banques pour la cession de portefeuilles. Céder des créances compromises permet de libérer des provisions et de réallouer les fonds propres vers des emplois productifs.
La circulaire du 5 décembre 2025
Le Comité des Établissements de Crédit a adopté le 5 décembre 2025 une circulaire actualisant le cadre de classification et de provisionnement. Ce texte s'inscrit dans l'effort continu de convergence vers les standards internationaux.
Principaux apports
La circulaire clarifie plusieurs points de pratique et renforce certaines exigences :
Harmonisation des critères : les définitions des trois catégories sont précisées pour réduire les divergences d'interprétation entre établissements.
Renforcement du suivi : les obligations de reporting sur les créances en souffrance sont détaillées, avec une granularité accrue par segment de clientèle.
Articulation avec IFRS 9 : le texte précise l'articulation entre la classification prudentielle marocaine et les concepts de « stage » introduits par la norme comptable internationale.
Calendrier d'application
Les établissements disposent d'un délai de mise en conformité. Les dispositions transitoires permettent un ajustement progressif des systèmes d'information et des processus internes.
Classification et cession de portefeuille
Pour les opérations de cession, la classification joue un rôle structurant à plusieurs niveaux.
Due diligence acquéreur
L'acquéreur d'un portefeuille NPL examine systématiquement la répartition par catégorie. Cette information conditionne :
- L'estimation des taux de récupération attendus
- Le dimensionnement des ressources de recouvrement
- La valorisation proposée au cédant
Un portefeuille concentré sur les créances compromises anciennes présente un profil différent d'un portefeuille mixte incluant des pré-douteuses récentes. Le premier offre des décotes importantes mais des récupérations incertaines. Le second peut présenter de meilleures perspectives de régularisation amiable.
Pour approfondir les méthodes d'analyse, voir notre article sur la due diligence de portefeuille.
Valorisation économique
La classification BAM ne suffit pas à établir une valorisation économique. Elle constitue cependant un point de départ incontournable.
L'écart entre provision comptable et valeur économique fait l'objet d'une analyse dédiée. Comprendre cet écart est essentiel pour structurer une transaction acceptable pour les deux parties.
Logique de portefeuille
Les cédants proposent généralement des portefeuilles mélangeant les trois catégories. Cette approche répond à plusieurs objectifs :
Atteindre une taille critique : un portefeuille trop petit ne justifie pas les coûts de transaction.
Diversifier le risque acquéreur : mélanger les profils permet de lisser les performances.
Optimiser le traitement interne : céder un périmètre cohérent simplifie les opérations de transfert.
L'acquéreur doit néanmoins pouvoir analyser la contribution de chaque segment à la valorisation globale. Une répartition détaillée par catégorie BAM constitue le minimum attendu dans tout processus de cession.
Articulation avec le marché des NPL
La classification BAM structure l'ensemble du marché des NPL au Maroc. Elle détermine les volumes disponibles, les prix de cession et les stratégies de recouvrement.
Volumes par catégorie
La concentration sur les créances compromises (81% de l'encours) implique que le marché primaire se compose essentiellement de dossiers anciens et fortement provisionnés. Cette structure favorise des décotes importantes par rapport au nominal.
Les créances pré-douteuses et douteuses, minoritaires en volume, peuvent faire l'objet de cessions plus ciblées, souvent dans le cadre de restructurations sectorielles ou de sorties d'engagements spécifiques.
Stratégies de recouvrement différenciées
Chaque catégorie appelle une approche de recouvrement adaptée :
Pré-douteuses : priorité au recouvrement amiable et à la renégociation des échéanciers.
Douteuses : combinaison d'actions amiables et de mises en demeure formelles.
Compromises : recouvrement judiciaire, réalisation des sûretés, négociation de transactions forfaitaires.
Cette différenciation impacte directement les délais et taux de récupération attendus sur chaque segment.
Suivi réglementaire et reporting
Bank Al-Maghrib publie annuellement son rapport sur la supervision bancaire, qui détaille l'évolution des créances en souffrance. Les statistiques officielles permettent de suivre les tendances du marché.
Le taux de créances en souffrance s'établissait à 8,3% sur base sociale et 8,8% sur base consolidée à fin 2025. Ces ratios, calculés par rapport à l'encours total de crédits par décaissement (environ 1 238 milliards de dirhams), situent le Maroc dans une position intermédiaire à l'échelle régionale.
Pour une vue d'ensemble du cadre d'analyse, consultez notre hub dédié aux créances en souffrance.
Sources et références
- Bank Al-Maghrib, Rapport annuel sur la supervision bancaire – Exercice 2025, Direction de la Supervision Bancaire. Télécharger le rapport (PDF)
- Bank Al-Maghrib, Communiqué de présentation du rapport DSB 2025
- Circulaire relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions, adoptée par le Comité des Établissements de Crédit le 5 décembre 2025
- Loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créance négociables
Questions fréquentes
- Quelles sont les catégories de créances en souffrance selon Bank Al-Maghrib ?
- Le cadre prudentiel distingue notamment les créances pré-douteuses, douteuses et compromises, avec un provisionnement croissant selon le niveau de risque. Les définitions opérationnelles et les seuils figurent dans la réglementation de classification et de provisionnement applicable aux établissements de crédit.
- Qu’a changé la circulaire de classification de décembre 2025 ?
- Selon le Rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2025, une circulaire relative à la classification et au provisionnement des créances en souffrance a été adoptée par le Comité des Établissements de Crédit le 5 décembre 2025. Elle s’inscrit dans le renforcement de la discipline de classification ; le détail opérationnel doit être lu dans le texte réglementaire lui-même.
Évaluer un portefeuille de créances en souffrance
Serenor Capital accompagne les institutions financières et investisseurs dans l’analyse et la valorisation de portefeuilles de créances en souffrance au Maroc.
Les analyses de Serenor Capital portent sur les créances en souffrance, leur valorisation et le développement du marché du crédit en difficulté au Maroc.
Cette note constitue un commentaire général sur la méthode et la structure de marché. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni une recommandation relative à un portefeuille, une opération ou un actif financier.