Coût de l’expertise judiciaire dans une créance

Cette note isole le coût d’expertise judiciaire comme objet d’analyse distinct des piliers déjà publiés sur le marché, la valorisation et le recouvrement. L’objectif est d’éviter q Cette note détaille la lecture opérationnelle avant le prix.

Périmètre et définition

Cette note isole le coût d’expertise judiciaire comme objet d’analyse distinct des piliers déjà publiés sur le marché, la valorisation et le recouvrement. L’objectif est d’éviter qu’un acheteur importe une hypothèse d’un autre segment sans le dire.

Le point de départ reste le loan tape et la data room, pas un ratio sectoriel. Fin 2025, Bank Al-Maghrib publiait un stock de créances en souffrance de 102,3 milliards de dirhams, un taux de sinistralité de 8,3 % sur base sociale (8,8 % consolidé) et une couverture de 68 %. Ces agrégats cadrent le marché ; ils ne remplacent pas l’analyse du portefeuille cédé.

Ce que le tape et le dossier doivent établir

Avant de monétiser une hypothèse, il faut documenter les champs qui rendent le coût d’expertise judiciaire observable : dates, statuts, sûretés, procédures, autorités de règlement et coûts déjà engagés. Un champ manquant sur une part matérielle du portefeuille force une hypothèse plus prudente.

La due diligence d’échantillon doit être stratifiée. Un tirage non stratifié sur un portefeuille hétérogène produit une fausse précision.

Impact sur le scénario de récupération

Dans un modèle de flux, le coût d’expertise judiciaire agit soit sur la probabilité de récupération, soit sur le calendrier, soit sur les coûts, parfois sur les trois. Le rôle exact doit être explicite dans le fichier d’hypothèses, faute de quoi le comité de crédit ne peut pas challenger le prix.

Les scénarios baissiers doivent casser l’hypothèse centrale sur ce point précis, plutôt que d’appliquer une décote globale opaque.

Limites et discipline de claims

Aucun taux de récupération, aucune durée médiane et aucun prix de marché ne sont affirmés ici comme standards nationaux. Le projet de loi 02-26 n’est pas promulgué et ne doit pas être traité comme un régime en vigueur.

Serenor Capital publie une méthode de lecture. Elle n’achète pas de créances pour compte propre, ne gère pas de fonds et n’exerce pas le recouvrement.

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Cette note décrit une méthode de lecture. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou d’investissement, ni une opinion sur un dossier particulier. Serenor Capital n’achète pas de créances pour compte propre, ne gère pas de fonds et n’exerce pas le recouvrement.

Sources et références

• Bank Al-Maghrib, Rapport annuel sur la supervision bancaire, exercice 2025 — PDF
• Bank Al-Maghrib, Circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions, telle que modifiée — PDF
• Circulaire n° 1/W/2025, adoptée le 5 décembre 2025, effet au 1er janvier 2027. Elle ne retraite pas les chiffres 2012–2025 commentés ici.
• Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC) ; Code de commerce, livre V, dans sa rédaction issue de la loi 73-17, selon le sujet.
• Série publique Serenor — Morocco NPL Monitor et méthodologie