Recouvrement
Prescription d’une créance bancaire
Une question de conseil, pas une case du modèle.
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- Serenor Capital
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Un portefeuille ancien peut contenir des droits encore actionnables et des droits qui ne le sont plus. Le distinguer est un travail juridique sur pièces. Ce n’est pas une formule à partir de la date de passage en souffrance.
Ce que le tape ne dit pas
La date de classification prudentielle est une date de gestion du risque. La date à laquelle un délai d’action court, s’interrompt ou est acquis est une date juridique. Les deux coïncident parfois. Le supposer sur tout un millésime est une façon de se tromper à grande échelle.
Les pièces qui comptent sont le contrat, les reconnaissances, les historiques de paiement, les commandements, les assignations et les décisions. Leur absence dans la data room est un risque de prix, pas une case laissée vide pour plus tard. Voir data room.
Comment le prix encaisse l’incertitude
Tant qu’un conseil n’a pas qualifié un échantillon des dossiers anciens, le cas de base ne devrait pas leur attribuer un cash judiciaire. On peut les mettre à une valeur nulle hors voie amiable résiduelle, ou les sortir du périmètre cédé.
Présenter cette mise à zéro comme « la prescription est acquise » serait une conclusion juridique que cette note ne prend pas. C’est une convention de modèle, écrite comme telle, en attendant la qualification. Le scénario baissier est le bon endroit.
Actes qui changent la donne
Un paiement partiel, une reconnaissance, une procédure en cours peuvent changer l’analyse. Un dossier « ancien » avec un jugement récent n’est pas dans la même situation qu’un dossier jamais assigné depuis dix ans. Le tape qui ne distingue pas ces états mélange des actifs et des archives.
Le recouvrement décrit les voies. Il ne fixe pas un délai unique. Cette note non plus.
Rôle de Serenor
L’analyse identifie les dossiers où la question est matérielle pour le prix et rassemble les pièces. Elle ne signe pas un avis de prescription. Cet avis appartient au conseil du cédant ou de l’acquéreur.
Un mandat d’analyse qui promet un « taux de dossiers prescrits » sans revue juridique promet un chiffre que la méthode ne sait pas produire.
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Cette note décrit une méthode de lecture. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou d’investissement, ni une opinion sur un dossier particulier. Serenor Capital n’achète pas de créances pour compte propre, ne gère pas de fonds et n’exerce pas le recouvrement.
Sources et références
- Bank Al-Maghrib, Rapport annuel sur la supervision bancaire, exercice 2025 — PDF
- Bank Al-Maghrib, Circulaire n° 19/G/2002 du 23 décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions, telle que modifiée — PDF
- Circulaire n° 1/W/2025, adoptée le 5 décembre 2025, effet au 1er janvier 2027. Elle ne retraite pas les chiffres 2012–2025 commentés ici.
- Série publique Serenor, base sociale, banques — Morocco NPL Monitor et méthodologie
Questions fréquentes
- Quel est le délai de prescription d’un crédit bancaire ?
- Il n’y a pas un seul délai à poser ici. Il dépend du titre, des parties et des actes interruptifs. Serenor Capital n’est pas un cabinet d’avocats. La réponse se prend auprès d’un conseil sur le dossier.
- La date de défaut du tape fait-elle courir le délai ?
- Pas automatiquement. Reconnaissances de dette, paiements partiels, actes de procédure et jugements peuvent interrompre ou déplacer le point de départ. Sans ces pièces, on ne calcule pas.
Évaluer un portefeuille de créances en souffrance
Serenor Capital accompagne les institutions financières et investisseurs dans l’analyse et la valorisation de portefeuilles de créances en souffrance au Maroc.
Les analyses de Serenor Capital portent sur les créances en souffrance, leur valorisation et le développement du marché du crédit en difficulté au Maroc.
Cette note constitue un commentaire général sur la méthode et la structure de marché. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni une recommandation relative à un portefeuille, une opération ou un actif financier.